Conditions d'utilisation - Terre et Nature

Conseils et informations

Extrait de pépins de pamplemousse Citrobiotic

Terre de Couleur

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les offres et prix

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison), tout changement de taux se répercutera sur le prix des produits dès la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Les produits demeurent l'entière propriété des Terre nature bio jusqu'au complet encaissement des achats par Terre et Nature.

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les frais de ports sont offerts à partir de 75€ d'achat. Les prix sus indiqués et l'offre sont garantie jusqu'au 31 décembre 2012.

La commande et la validation de la transaction.

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Vous pouvez ensuite imprimer votre bon de commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature, de la convention et de sa date.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Paiement

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Aucun frais additionnel de traitement n'est ajouté selon la forme de paiement par chèque ou carte bancaire.

Le paiement par chèque : Votre chèque doit être envoyé à Terre et nature 1 rue jean marie tullou 35740 Pacé tel 02 99 85 34 49 fax 02 99 69 93 28. La commande sera traitée à réception du dit chèque.

Le paiement en ligne par carte bancaire via un système bancaire sécurisé : L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) 128 Bits avec "certificat de sécurité". Vous effectuez alors vos achats en toute sérénité et sécurité.

Paiement possible via paypal.

Livraison

Votre commande, en fonction de la disponibilité des produits, est livrée en 3 jours seulement par Colissimo sans aucun frais supplémentaire et ce quelque soit le montant de votre commande, à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation "le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour..."

Les produits doivent impérativement être retournés à Terre et nature 1 rue jean marie tullou 35740 Pacé tel 02 99 85 34 49 fax 02 99 69 93 28 dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à sa charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Le remboursement

Les produits seront remboursés conformément à l'article L.121-20-1. du Code de la Consommation. Pour se faire, veuillez contacter le service après-vente puis retourner le(s) produit(s) à l'adresse suivante :

Terre et Nature
A l'attention du Service Clients
1 rue jean marie tullou
35740 Pacé

Tout produit détérioré par l'acheteur ne sera ni échangé ni remplacé.

Le respect de la vie privée

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être également informé de nos offres par téléphone ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par e-mail à : terre.naturebio@gmail.com, ou par courrier adressé au Service Clientèle- Terre et nature 1 rue jean marie tullou 35740 Pacé , en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client éventuellement.

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Des conseils

Vous souhaitez être conseillé ou obtenir des informations complémentaires sur nos produits, nos promotions, nos conditions générales de vente ? N'hésitez pas à nous contacter, onglet Contact ou par téléphone : 02 99 85 34 49 et fax 02 99 69 93 28

La garantie du consommateur

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Responsabilité

Article L121-20-3 du Code de la Consommation

Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 28

Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.

En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive des Terre nature bio ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées des Terre nature bio. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

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Textes applicable - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des Conditions Générales de Vente

Terre et Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.